Face à la paralysie urbaine induite par le risque d’affaissement minier, la commune de Joeuf a ouvert une brèche judiciaire : le tribunal de grande instance de Briey a estimé recevable l’assignation de l’exploitant Lormines. La justice devra se prononcer sur une demande d’indemnité de 240 000 euros au titre des pertes fiscales et de 600 000 euros au titre de l’atteinte à l’image de la ville.
La recevabilité des deux aspects de la plainte s’appuie sur le rapport d’expertise commandé par le tribunal en 2006 et rendu le 29 janvier dernier :
La notification du 3 août 1999 liée au plan de prévention des risques miniers (PPRM) visant nombre de zones de la commune de Joeuf constitue sans conteste un préjudice, les zones ainsi touchées étant exemptes de tout développement.
Philippe Gouvernaire, l’économiste de la construction, auteur du rapport
L’expert évalue à 200 250 euros le préjudice subi au titre du potentiel d’accueil. Il chiffre l’atteinte à l’image de marque à 15 900 euros par an pendant 15 ans, contre 40 000 euros par an demandés par la commune.
Si nous obtenons gain de cause, le jugement ouvrira des possibilités d’indemnisation pour plus de 120 communes affectées à des degrés divers par le risque minier.
André Corzani, maire de Joeuf
En juin 2006, la cour administrative d’appel de Nancy avait rejeté la demande de la commune, qui réclamait plus de 15 millions d’euros à l’Etat pour les préjudices urbanistiques et l’atteinte à l’image liés à l’après-mines.
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