Lorsqu’une rupture professionnelle s’avère inéluctable, mieux vaut tenter d’en limiter les conséquences. Pour baliser les modalités de la séparation entre un élu et son directeur général, les centres de gestion de Meuse et de Meurthe-et-Moselle et les sections départementales correspondantes du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales (SNDGCT) ont conclu, fin avril, un protocole d’accord.
Sitôt constatée la dégradation des relations professionnelles, le centre de gestion mobilise ses moyens – accès aux services de la bourse de l’emploi, formation ou bilan de compétences – tandis que le syndicat accompagne le fonctionnaire dans la rédaction d’un protocole d’accord avec son employeur.
Traiter le conflit à temps
Cette médiation doit permettre d’éviter la rupture conflictuelle. Politiquement néfaste pour l’élu, qui devra expliquer à son conseil municipal les raisons de la mésentente, une décharge de fonction mal gérée s’avère également douloureuse pour le directeur général des services « placardisé », et coûteuse pour le centre de gestion. En cas de suppression de poste, et en l’absence d’emploi vacant, l’agent peut continuer à percevoir son régime indemnitaire, mais perd la prime de responsabilité des emplois de direction. Au terme de l’année de surnombre, la prise en charge incombe au centre de gestion (*)
Toutes les parties ont intérêt à s’entendre pour éviter le recours aux commissions paritaires, voire au tribunal administratif. Il est très rare que l’on ne trouve pas de solution pourvu que le problème soit pris à temps.
Franck Lefèbvre, directeur général des services de Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, 4 400 hab.) et représentant du SNDGCT pour la Lorraine
Novatrice dans sa forme, la démarche formalise des pratiques existantes. Franck Lefèbvre cite ainsi l’exemple, antérieur à la signature de l’accord, d’un « divorce » négocié à l’amiable. L’élu accorda à son ex-DGS l’autorisation de rester chez lui pour chercher un nouveau poste tandis que son successeur prenait ses fonctions. Conclu pour trois mois, et renouvelé une fois, l’accord a permis de régler la situation en l’espace de six mois.
Le protocole d’accord lorrain introduit une notion de perte de confiance réciproque. Ce constat partagé permet d’atténuer le caractère unilatéral de la rupture.
Les prérogatives et les attentes respectives doivent être précisées en amont. Il faut définir la mission pour éviter qu’une confusion des rôles ne dégénère en conflit.
Franck Lefèbvre
94 700 par anseront versés par la collectivité au centre de gestion durant les deux premières années suivant la décharge de fonction.
(*) Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 97 et suivants.
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