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Archives par mots-clés: HBL


Santé au travail : ce que change le préjudice d’anxiété

France - Moselle - Après-mines - Santé

Le combat des anciens mineurs des houillères du bassin de Lorraine a modifié la jurisprudence sur le préjudice d'anxiété : aujourd'hui, tout salarié peut demander réparation en cas d'exposition fautive à des produits toxiques, même s'il n'est pas malade. Mais ce nouvel outil de prévention reste très difficile d'accès.

Même leur propre syndicat n'y croyait guère. Le 31 janvier dernier, un collectif de retraités mineurs CFDT a obtenu l'indemnisation de 726 retraités des houillères du bassin de Lorraine au titre du préjudice d'anxiété. La cour d'appel de Douai a accordé à chacun d'entre eux 10.000 euros de dédommagement, non pas pour les pathologies dont ils souffrent - ils déclarent en moyenne 144 fois plus de maladies professionnelles que l'ensemble des salariés du régime général - mais pour la crainte de contracter des affections liées aux 24 agents cancérigènes ou pathogènes auxquels ils sont susceptibles d'avoir été exposés.

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Combattants du fond

Moselle - Après-mines - Industrie - Portraits - Santé

A deux pas de la tour autrefois occupée par la direction des Houillères du bassin de Lorraine à Freyming-Merlebach, une vieille maison blanche constitue le quartier général des mineurs de la CFDT. En dépit de la neige, du Covid et de la fermeture du dernier puits de charbon de la ville voici 18 ans, le local n’est pas vide.

Affichée sur la porte d’entrée, une liste de consignes renseigne les 727 anciens mineurs qui ont obtenu le 31 janvier dernier une indemnisation, à hauteur de 10.000 euros, du préjudice d’anxiété consécutif à de multiples expositions toxiques. A l’intérieur, une demi-douzaine de bénévoles accueille sur rendez-vous d’anciens mineurs aux prises avec leur dossier de maladies professionnelles. A l’étage, François Dosso occupe un petit bureau encombré, spartiate et toujours ouvert.

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Le préjudice d’anxiété a changé de nature

France - Santé

Après une décennie de batailles juridiques, le préjudice d’anxiété naguère réservé aux travailleurs de l’amiante est rentré dans le droit commun. Tout salarié peut désormais demander réparation de la crainte de développer une maladie grave suite à son exposition à des produits dangereux. Mais le parcours reste semé d’embûches et les délais sont courts.

Reconnu pour la première fois par la Cour de cassation le 11 mai 2010, le préjudice d’anxiété nourrit depuis une décennie un débat juridique agité.

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Préjudice d’anxiété : les anciens mineurs ont obtenu gain de cause

Moselle - Après-mines - Santé

Après plus de sept ans de procédure, les 726 anciens mineurs qui, soutenus par la CFDT, militaient pour la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété, ne cachent pas leur soulagement : la cour d’appel de Douai a rendu ce vendredi 29 janvier une décision qui reconnait leur exposition fautive à des produits cancérigènes et toxiques et accorde à chacun d’entre eux 10.000 euros d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.

Après avoir porté leur combat pour la première fois aux Prud'hommes en 2013, 727 anciens mineurs lorrains ont obtenu vendredi la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété par la Cour d'appel de Douai pour une exposition à de multiples substances toxiques.

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Préjudice d’anxiété : les anciens mineurs seront fixés en janvier prochain

Moselle - Santé

La cour d’appel de Douai rendra le 29 janvier prochain la décision attendue par 727 anciens employés des mines de charbon de l’Est mosellan, qui réclament depuis 2013 la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété.

Le 9 septembre dernier, une cinquantaine d’entre eux, défendus par la CFDT Mineurs, ont effectué le déplacement depuis Freyming-Merlebach pour évoquer les nombreux produits toxiques et cancérigènes auxquels ils ont été exposés durant leur carrière et le taux de pathologie hors-normes – qui en a résulté : ils cumulent à eux seuls 313 maladies professionnelles, alors qu’ils en étaient exempts voici sept ans.

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Préjudice d’anxiété : les mineurs ont fait bouger le droit

Moselle - Santé

En rendant, ce 11 septembre, un arrêt invalidant le jugement prononcé le 7 juillet 2017 par la cour d’appel de Metz et deux autres jugements relatifs au préjudice d’anxiété, la cour d’appel de Metz, la chambre sociale de la Cour de cassation de Paris a ouvert la voie à l’indemnisation, en l’absence même de maladie déclarée, de tous les salariés exposés à tout type de substance toxique pouvant causer des maladies graves ou mortelle.
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