Le constructeur automobile déploie progressivement au sein de son usine mosellane de Hambach la pluriannulisation du temps de travail votée fin 2015. Au 1er janvier, l’ensemble des effectifs sera passé aux 39 heures.

Adopté au terme d’un référendum médiatisé et clivant en septembre 2015, le Pacte 2020 de Smart France, qui prévoit le retour aux 39 heures hebdomadaires payées 37, entre en application par étapes à l’usine de Hambach (Moselle). Le dispositif s’est traduit dès le 1er janvier 2016 par le passage aux 37 heures des 800 salariés. Le 3 octobre dernier, les ouvriers – dénommés « modulants » – sont retournés aux 39 heures hebdomadaires par le biais d’une prolongation d’une heure de travail à leurs postes (jusqu’à 23 heures le soir) et par l’ajout de 20 samedis travaillés par an. Ils seront rejoints à compter de janvier 2017 par les employés, techniciens et agents de maîtrise.

Perte de 10 RTT

Les cadres ont de leur côté dû renoncer à 5 jours de RTT en 2016 et ils en céderont 10 l’an prochain. A partir du 1er janvier, l’ensemble des effectifs sera ainsi aux 39 heures, et ce jusqu’au 1er octobre 2019, date à laquelle ils repasseront aux 37 heures, avant de renouer avec les 35 heures en octobre 2020.

Fin 2015, 97% des salariés ont accepté de ratifier un avenant à leur contrat de travail. En contrepartie, ils percevront tous en 2016 une prime exceptionnelle de 1 000 euros, versée en deux fois, et bénéficient d’ores et déjà (depuis début 2016) d’une augmentation salariale définitive de 120 euros bruts par mois. Sur l’ensemble de la période de modulation, étalée sur cinq ans, les salariés auront finalement ou ainsi (au final n’est pas français) accepté une hausse de 12 % de leur temps de travail assortie d’une revalorisation salariale de 6 %, soit une baisse de leur rémunération.

Ce dispositif s’avère intéressant, car il augmente la compétitivité de notre site par rapport à d’autres usines du groupe Daimler.

Jean-Yves Schmitt, porte-parole de Smart France

Le Pacte 2020 est pourtant loin de faire l’unanimité. Lors du référendum, la proposition du retour aux 39 heures avait été approuvée par 56% des salariés, mais avait démontré un fort antagonisme : 74 % des cadres, employés et techniciens avaient voté oui contre 39 % des ouvriers. L’issue de ce scrutin consultatif étant susceptible d’être contesté par deux syndicats majoritaires et hostiles au pacte, la CGT et la CFDT, la direction a proposé un avenant tout en menaçant d’une délocalisation.

Nous avons signé cet accord afin de peser sur les contreparties, mais les négociations se sont déroulées dans un climat malsain dont ni la direction, ni les syndicats, ni les salariés ne sortent gagnants. La pluriannualisation du temps de travail ne se négocie pas avec un pistolet sur la tempe.

Xavier Lecoq, secrétaire national à l’Industrie de la fédération métallurgie CFE-CGC

Aujourd’hui, la morosité est palpable dans les rangs. Restées hostiles au Pacte, la CGT et la CFDT pointent le paradoxe d’une augmentation du temps de travail qui coïncide avec un ralentissement de la production. Smart France, qui tablait sur un décollage en flèche de son nouveau modèle Fortwo, a dû réviser ses prévisions à la baisse, les ventes stagnant à environ 100.000 véhicules par an. Le cycle de production s’en est trouvé ralenti et Smart France a mis fin au contrat d’une soixantaine d’intérimaires, dont le nombre est passé en l’espace d’un an de 149 à 50 aujourd’hui.

Le Pacte 2020 touche également les six sous-traitants du « village de partenaires » qui emploie 900 salariés sur le site. Les équipementiers ont dû caler leurs horaires sur ceux de leur donneur d’ordres tout en restant aux 35 heures, quitte à recourir à des heures supplémentaires majorées. La question ne se pose encore pas, mais les syndicats s’inquiètent de l’absence de garanties sur l’avenir du site au-delà de 2020. Le retour aux 39 heures chez Smart pourrait néanmoins inspirer de nouvelles politiques de l’emploi : début novembre, François Fillon s’est discrètement rendu sur le site du constructeur mosellan pour mieux appréhender le dispositif mis en œuvre.

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