Timide dégel de l’urbanisme
Nos promesses n’étaient pas du bluff : les premiers plans de prévention des risques miniers (PPRM) sont signés et ils disposent de réponses précises en matière de constructibilité dans les zones d’aléas.
Lionel Bichot, directeur régional adjoint de la Direction régionale de l’Equipement (DRE) de Lorraine
La signature, le 23 décembre dernier, du premier PPRM sur un groupe de huit communes englobant Fontoy (Moselle) a marqué une étape dans l’assouplissement du code de l’urbanisme pour les communes les plus touchées par les aléas miniers. Au sud de la Moselle, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saint-Privat-la-Montagne et Roncourt ont emboîté le pas début avril. D’autres groupes de communes devraient suivre, à la frontière luxembourgeoise et dans la vallée de l’Orne.
Les PPRM concernent en premier lieu les zones les plus touchées par les aléas miniers. Leur nombre dépendra du résultat des études et expertises des risques que la Direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) de Lorraine conduira d’ici à 2007.
Michel Antoine, attaché administratif au service aménagement et habitat de la Direction départementale de l’Equipement (DDE) de Moselle
« On construit bien au Japon ! »
Si les communes saluent globalement l’avancée des services administratifs, elles n’en restent pas moins déterminées à poursuivre les négociations.
Les PPRM déterminent les grandes lignes de la constructibilité pour les prochaines décennies. Ils témoignent d’une prudence légitime sur certains sites, contestable sur d’autres. Avec 80 % du ban communal en risque d’effondrement progressif, nous demandons une analyse aussi fine que possible des sites constructibles.
Céline Gonzalez-Braban, du cabinet d’André Corzani, maire de Joeuf (Meurthe-et-Moselle)
Certes, les PPRM ont le mérite de débloquer l’urbanisme dans les communes sinistrées. Mais paradoxalement, ils entérinent l’ampleur des dégâts en classifiant des pans entiers de territoire en zones à risques définitivement inconstructibles. Or, on construit bien au Japon ! Il faut développer les modes de construction alternatifs tels l’acier et le bois. Les surcoûts sont imputables à l’Etat et aux exploitants responsables de ces dégâts.
Colette Goeuriot, présidente du Collectif de défense des communes minières
En décembre dernier, la DRE a énoncé des règles portant sur le bâti existant et sur les constructions nouvelles. Après cinq ans de gel total de l’urbanisme, la plupart des réhabilitations, constructions d’annexes ou changements de destination des bâtiments sont à nouveau autorisés dans les zones d’affaissement progressif et les aires de mouvement résiduel.
Du fer pour reconstruire le bassin ferrifère ?
Une étude du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) définit les prescriptions techniques (chaînage, superficie, fondations, dimensions) applicables à des maisons individuelles, petits collectifs, locaux d’activité et petits établissements recevant du public. Le CSTB ne s’est penché que sur les constructions en béton et prévoit des surcoûts variant entre 6 et 15 % par rapport à une construction en sol sain.
« Les bâtiments réalisés selon un procédé constructif alternatif, par exemple ossature bois ou métallique, pourront être autorisés dans les mêmes conditions de zonage et de limites dimensionnelles sous réserve d’une étude spécifique justifiant d’un comportement à la déformation au moins aussi bon que celui d’un bâtiment traditionnel de même type », précise le document. La DRE rédige actuellement un cahier des charges très attendu spécifiquement dédié aux matériaux alternatifs.
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