En rendant, ce 11 septembre, un arrêt invalidant le jugement prononcé le 7 juillet 2017 par la cour d’appel de Metz et deux autres jugements relatifs au préjudice d’anxiété, la cour d’appel de Metz, la chambre sociale de la Cour de cassation de Paris a ouvert la voie à l’indemnisation, en l’absence même de maladie déclarée, de tous les salariés exposés à tout type de substance toxique pouvant causer des maladies graves ou mortelle.
Les anciens mineurs ont été exposés non seulement à l’amiante, mais aussi à 24 produits potentiellement cancérigènes. Les 732 plaignants – contre 844 au début de la procédure engagée en 2013, nombre d’entre eux étant décédés de maladie dans l’intervalle – devront défendre individuellement leur cause devant la cour d’appel de Douai. Ils comptent réitérer leur demande d’indemnité à hauteur de 15.000 euros par plaignant.
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