Professeur agrégé de droit public, Philippe Cossalter dirige les activités scientifiques de la chaire de droit public français de l’université de la Sarre. Le Centre juridique franco-allemand qu’il co-dirige s’attache à approfondir le droit transfrontalier.
Vous avez organisé en 2013 le premier colloque juridique sur la coopération transfrontalière dans la Grande Région. Quels enseignements en avez-vous tiré ?
Le colloque traitait du cadre juridique, des institutions et des matières de la coopération transfrontalière. Traduits en allemand, les actes seront publiés ce printemps dans la Revue générale du droit, puis aux Editions juridiques franco-allemandes. Ce premier colloque a mis en évidence l’utilité de travailler sur le droit frontalier, qui constitue un objet d’études en tant que tel. Il s’agit d’un domaine à la fois très vaste et très concret. Au-delà des discours, les acteurs de la coopération transfrontalière ont besoin d’un cadre juridique pour formaliser des échanges inter-hospitaliers, des transports de déchets ou des ventes d’eau. Il s’agit d’un droit spécifique que le droit franco-allemand n’englobe pas.
Quelle suite comptez-vous donner au colloque ?
De par sa pérennité, le Centre juridique franco-allemand (CJFA), qui fête cette année son soixantième anniversaire, a toute légitimité à développer des projets de recherches et d’études sur le droit frontalier. Je suis en train de fonder un réseau de juristes et d’institutions qui devra réfléchir à ses applications concrètes. Il se composera de juristes, mais aussi de géographes ou de linguistes qui mettront leurs compétences au service des citoyens et des politiques. En parallèle, certains étudiants du CJFA effectueront leur stage au sein d’organismes impliqués dans la coopération transfrontalière et y consacreront leur mémoire. A terme, nous envisageons la rédaction d’un manuel juridique transfrontalier.
La coopération institutionnelle vous paraît-elle avoir progressé au cours des dernières années ?
Pas beaucoup. Les partenaires cherchent avant tout à pérenniser l’existant. La coopération repose en grande partie sur l’accord de Karlsruhe du 23 janvier 1996, dont des pans entiers sont à réécrire. Nous voyons néanmoins un droit spécifique se mettre en œuvre. Le réseau Quattropole, qui réunit Metz, Sarrebruck, Trèves et Luxembourg, est passé du projet non formel à une institution de droit allemand. L’Eurodistrict Sarre-Moselle développe des coopérations très poussées, mais les institutions lorraines sont implantées en-dehors des zones d’influence germanique. Les blocages subsistent. Aussi voyons-nous dans La Stratégie France de la Sarre et la réponse que la Région lorraine veut y apporter un champ d’études très intéressant.
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