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Archives par categorie: France


Droits de succession : un impôt en trompe-l’œil

France - Moselle - Habitat

En 2021, les Mosellans ont payé presque 90 millions d’euros d’impôt sur la succession. La somme parait énorme,  mais droits à payer s’avèrent plutôt indolores pour les patrimoines moyens transmis en ligne directe. En revanche, ils grimpent en flèche pour les héritiers lointains ou les légataires de fortunes importantes.

En 2021, le trésor public a perçu dans le seul département de la Moselle 82 millions d’euros au titre des droits de successions privés, 1,5 million d’euros de payement différés ou fractionnés et 9,7 millions d’euros prélevés sur des assurances vie.

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La loi Malraux met la fiscalité au service du patrimoine

France - Habitat

Votée en 1962 et toilettée à maintes reprises, la loi Malraux encourage la restauration des biens inscrits au Patrimoine ou situés dans des quartiers protégés ou dégradés. Pour bénéficier d’avantages fiscaux appréciables, les amoureux des vieilles pierres devront financer l’intégralité des travaux en quatre ans, puis mettre le bien en location durant au moins neuf ans.

Peu connue, la loi Malraux ouvre une niche très particulière à l’investissement locatif.

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La donation encourage la générosité par la franchise d’impôt

France - Moselle - Habitat

A l’inverse d’une succession, qui est liée au deuil, la donation constitue un acte de solidarité entre vivants. Des dispositifs fiscaux encouragent cette pratique qui permet la transmission de biens en famille tous les 15 ans en franchise d’impôt.

Pour éviter aux aînés de thésauriser inutilement des sommes qui, à l’heure de la succession, seront peut-être imposables, la donation entre vifs permet de transmettre à ses enfants ou, à défaut, à ses  neveux et nièces, une partie de son patrimoine en franchise d’impôt.

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Résidences secondaires : attention aux coups de cœur !

France - Habitat

S’offrir une résidence secondaire sur son lieu de vacances favori peut coûter très cher. L’achat doit être mûrement réfléchi pour s’engager en connaissance de cause, éventuellement dans le cadre d’une SCI.

De prime abord, l’achat d’une résidence secondaire peut faire rêver : il permet de réaliser un placement immobilier dans des sites balnéaires ou montagnards prisés, d’économiser les frais de location durant ses propres vacances,  de s’assurer d’un pied à terre bucolique à l’heure de la retraite et même, de générer des revenus en louant l’habitation quelques mois par an…

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Vers une protection européenne des indications géographiques non-alimentaires

France - Industrie

La Commission européenne a proposé mi-avril un texte permettant de protéger des centaines de produits manufacturés liés aux terroirs des pays membres. Les 13 filières françaises détentrices d'une indication

La Commission européenne veut protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels traditionnels. Elle a officialisé ce mercredi 13 avril le projet d'une extension dans toute l'Union des indications géographiques (IG).

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45-8 Energy fait décoller la production d’hélium

France - Metz - Énergie - Environnement - Université lorraine

La start-up a levé 4,9 millions d'euros pour accélérer son pilote de captage d'hélium dans la Nièvre et ses projets de prospection à l'international. Les investisseurs misent sur l'émergence d'une filière européenne de production d'hélium et d'hydrogène.

Connu pour sa force ascendante, l'hélium assure à la start-up 45-8 Energy un décollage spectaculaire. Pionnière de l'exploration et de la production d'hélium et d'hydrogène, l'entreprise implantée à Metz a bouclé mi-novembre un tour de table d'un montant de 4,9 millions d'euros apportés par Heling, propriété de la famille Bouygues, TotalEnergies Développement régional et bpifrance.

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