Le tribunal de commerce d’Epinal a débouté, le 29 septembre, les anciens salariés de la papeterie de Docelles (Vosges), qui demandaient au groupe finlandais UPM de leur céder l’usine pour un prix symbolique. Le projet de Scop, qui prévoit la reprise de 116 salariés, n’est pas abandonné pour autant.

Cruelle déception pour les anciens salariés de la papeterie de Docelles (Vosges) qui ont vu le tribunal de commerce d’Epinal les débouter, le 29 septembre, de l’ensemble de leurs demandes. Nicolas Prévost, porteur d’un projet de société coopérative de production (Scop) et ses 34 associés demandaient à la juridiction commerciale de contraindre le groupe UPM, qui avait fermé en janvier 2014 le site de 160 salariés, de leur céder l’usine à un prix “raisonnable”.

Prenant acte qu’aucun accord financier n’avait été trouvé, le tribunal a débouté les salariés de leur demande. Il a également refusé d’ordonner une expertise pour évaluer la valeur de l’entreprise. Les élus locaux, ainsi que le député européen PS Edouard Martin venu assister à l’audience, n’ont pas caché leur désarroi face à cette décision inattendue.

Cette décision me paraît particulièrement malheureuse, mais je crois toujours au projet de Scop. Nous comptons interjeter un appel à jour fixe, une procédure d’urgence qui devrait nous permettre d’obtenir d’ici fin 2015 un jugement rendu par de vrais magistrats.

Ralph Blindauer, avocat des anciens salariés

Une double procédure en dommages et intérêts suit son cours aux prud’hommes, où les salariés demandent des dommages et intérêts pour leur période d’inactivité forcée, et au tribunal de commerce pour les pertes d’exploitation engendrées par le gel de la reprise.

Soutenu par les collectivités locales, le projet de Scop déposé en février 2014 s’appuie sur une trésorerie de 15 millions d’euros et prévoit 116 créations d’emploi dès le démarrage. L’histoire de la plus ancienne papeterie de France, fondée en 1478, n’est pas encore tout à fait terminée.

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