Le conseil général de la Moselle s’appuie sur un solide bilan, dans le domaine des infrastructures routières, pour revendiquer la compétence sur les routes nationales. Avant même la nouvelle étape de décentralisation, il avait programmé le transfert total du personnel de la direction départementale de l’équipement (DDE) affecté à l’entretien des routes départementales.

Prêt à prendre en charge les routes nationales, le conseil général reste dans l’expectative en ce qui concerne les moyens financiers. La gestion des routes constitue, depuis près de quinze ans, l’axe majeur de la politique de la Moselle, qui a pris en charge, dès 1988, la programmation, les études et la direction des travaux.

Nous sommes parvenus à mener à bien des projets d’importance équivalente, voire supérieure, à ceux entrepris sur les routes nationales, au titre des contrats de plan. Cette expérience nous confère toute légitimité pour revendiquer cette compétence, dont le principe semble être acquis.

Edoire Sygut, directeur général adjoint des services en charge des routes, transports et constructions

En 1988, le département a intégré 88 agents de la DDE, chargés de la programmation des études, d’une partie des travaux et du suivi financier. Quatre ans plus tard, le conseil général compte 330 agents de la DDE, exclusivement affectés à des tâches départementales, dans l’objectif d’intégrer, à terme, l’ensemble des divisions études et travaux neufs. A la même époque, la Moselle lance son « réseau vert ». Constitué de 322 kilomètres de routes à deux fois deux voies, il vise, simultanément, à désenclaver certaines zones et à désengorger les secteurs chargés. Le programme, qui nécessite un investissement de 300 millions d’euros, sur vingt ans, atteint aujourd’hui un taux de réalisation de 44%.En 1998, 42 agents de la DDE passent sous l’autorité du conseil général, par une convention signée avec l’Etat.

Début 2001, l’assemblée départementale vote le principe d’un transfert total des 280 membres de la DDE affectés aux tâches départementales. Si le département gérait la totalité des routes, ce transfert serait accéléré.

Il nous a semblé inutile de poursuivre la démarche de transfert des 280 agents, puis d’engager une seconde phase relativement aux réseaux nationaux. Sur le plan humain, il nous semble préférable d’organiser un seul transfert.

Edoire Sygut

Le conseil général dresse un état des lieux sans concession du réseau mosellan de routes nationales, qui représentent environ 10% du réseau routier du département. Il déplore des retards dans l’exécution des travaux, souligne la quasi-impossibilité d’y entreprendre des aménagements hors contrats de plan et regrette de ne pas pouvoir maîtriser complètement la politique routière.

Nous constatons un mauvais état des routes nationales. Nous sommes déjà partie prenante dans le financement de leur entretien, via le contrat de plan Etat-région. En assurant une gestion de proximité, nous pensons pouvoir gagner du temps, définir plus rapidement les priorités et soutenir l’emploi local en mobilisant les entreprises régionales de travaux publics.

Edoire Sygut

Prêt à intégrer les agents afférents à cette nouvelle compétence dans les plus brefs délais, le conseil général revendique également la gestion du parc départemental de matériel et de son personnel. La DDE consacre actuellement 55% de son activité à son « client » département. Selon Philippe Leroy, président du conseil général, ce transfert permettrait au département d’éclaircir la situation juridique de cet établissement: certaines prestations effectuées par le parc départemental pour le département relèveraient, en effet, des règles communautaires sur la concurrence imposées par Bruxelles. Reste une inconnue de taille: les transferts de ressources que l’Etat devrait ­concéder pour permettre au conseil général d’assumer ses nouvelles tâches.

Nous connaissons le montant des investissements inscrits au contrat de plan, mais nous manquons d’informations précises en ce qui concerne les coûts d’entretien des routes, d’une part, et l’évolution de masse salariale, d’autre part. Ces nouvelles contraintes pourraient nous conduire à modifier nos priorités ou à consentir des efforts supplémentaires, en matière de programmation d’investissement.

Edoire Sygut

(extrait de l’enquête : Nouveaux transferts de compétences : quatre collectivités dans les starting-blocks)

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