Saisi du dossier de l’usine UPM de Docelles, fermée depuis un an, le conseil des prud’hommes d’Epinal a ordonné le 8 janvier 2015 à UPM-Kymmene de maintenir la papeterie en état et condamne l’industriel finlandais à verser 3 000 euros à chacun des 50 salariés candidats à une reprise sous forme de Scop.

Porteur du projet de reprise de la plus ancienne papeterie de France sous forme de Société coopérative ouvrière de production (Scop), Nicolas Prévot, président de l’association « Sauver la papeterie de Docelles » et ex-délégué CFE-CGC se réjouit de cette première victoire juridique.

Pourquoi avoir saisi le conseil des prud’hommes en référé ?

Il était important de mettre les machines à l’abri des intempéries, mais aussi d’un éventuel démantèlement, puisque UPM reste propriétaire de la papeterie. Les machines sont en relativement bon état car les salariés ont pris grand soin de les protéger lors de la fermeture de l’usine en janvier 2014, mais elles ont forcément souffert d’être restées à l’arrêt durant un an. Le conseil des prud’hommes nous a donné satisfaction en ordonnant le maintien en l’état du site, notamment en y maintenant le chauffage, pour permettre une éventuelle reprise. Il condamne également UPM à payer 3 000 euros à chaque salarié au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Lors de l’audience du 30 septembre dernier au tribunal de commerce d’Epinal, nous avions été déboutés et condamnés à 1 500 euros au titre de l’article 700. Nous demandions alors une expertise sur la valeur du site. Le tribunal de commerce s’est dessaisi du dossier au profit des prud’hommes, qui n’est visiblement pas dans la même logique.

Qu’attendez-vous des prochaines audiences prévues les 16 et 17 février prochains ?

Nous demanderons 34 millions d’euros de dommages et intérêts correspondant au manque à gagner lié à six mois d’inactivité forcée, ainsi qu’une astreinte de 5 millions d’euros par mois d’arrêt supplémentaire. Nous considérons qu’UPM n’a pas tenu sa promesse, annoncée verbalement, de nous céder l’usine pour l’euro symbolique. Lorsqu’au printemps dernier, nous avons proposé de la lui racheter pour la somme de 3 millions d’euros, elle nous en a demandé 10 millions d’euros. Le groupe finlandais a également entravé la reprise en rejetant les offres de reprise qui lui ont été soumises depuis janvier 2013, lors de l’annonce de la fermeture du site.

Etes-vous satisfait de la mobilisation des collectivités et des pouvoirs publics ?

Nous avons le soutien inconditionnel de Christian Tarantola, maire de Docelles et conseiller général socialiste du canton. Nous avons également constaté le soutien de l’ensemble des élus de la vallée. En revanche, il semble que les services de l’Etat jugent improbable la reprise en Scop et préfèrent s’investir dans le plan de revitalisation d’un montant de 2 millions d’euros proposé par UPM. Le comité de pilotage a retenu les experts de BPI Group et débute ses travaux.

Avez-vous modifié votre projet de reprise au cours des six derniers mois ?

A la marge seulement, en intégrant l’apport possible de nouvelles technologies. L’essentiel reste identique : nous prévoyons la reprise de 116 emplois la première année pour atteindre un effectif de 160 personnes en trois ans.

--Télécharger l'article en PDF --