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Neufchâteau condamnée à indemniser Véolia

La commune de Neufchâteau (Vosges) a été condamnée par la cour administrative d’appel de Nancy à verser près de 1,3 million d’euros à la Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), filiale du groupe Veolia, après la résiliation en 2001 d’un contrat de gestion de l’eau.

Jugeant la gestion de la CEO « opaque », le maire de l’époque, Jacques Drapier (PS), avait dénoncé les contrats d’affermage signés dans les années 1990, qui engageaient la commune pour une période de trente ans. La distribution et l’assainissement des eaux sont depuis assurés par la Régie autonome de l’eau et de l’assainissement de Neufchâteau (Réane). La CEO, qui réclamait 7,5 millions d’euros d’indemnisation, avait été partiellement déboutée lors d’une première audience devant le tribunal administratif en mai 2006. La condamnation définitive réduit la première condamnation de 600 000 euros.


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Pascale Braun

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