« Il faut stabiliser et professionnaliser les aides en faveur de l’emploi »

E & C : Vous présentez une vision d’ensemble et une évaluation des principaux dispositifs d’aide aux entreprises en faveur de l’emploi. Pourquoi avoir réalisé ces deux rapports ?

Il n’y avait jamais eu de travail d’ensemble sur l’efficacité de ces aides, qui représentent pourtant des masses financières importantes : 27 milliards d’euros pour les aides à l’emploi, auxquels s’ajoutent 13 milliards d’euros pour les aides dont l’un des objectifs est l’emploi. En 2006, nous avions dénoncé les carences de l’évaluation. Des études ont été réalisées depuis, mais elles n’avaient jamais été mises en perspective.

E & C : Comment les aides en faveur de l’emploi se déploient-elles sur le territoire ?

M.-C. C. G. : La grande masse des aides tient dans les allégements de cotisations sur les bas salaires, initialement prévus pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes peu qualifiées puis pour accompagner les 35 heures. Ensuite, il existe des mécanismes variables, qui permettent de soutenir certains types de contrats – contrats d’apprentissage, contrats aidés en entreprise – ou certaines zones géographiques. À ces dispositifs d’État, qui ont fait la preuve de leur efficacité, s’ajoutent les aides au développement local apportées par les collectivités territoriales. Il en existe une multitude, mais il est difficile d’y voir clair faute de remontées d’informations fiables. Outre le problème de lisibilité et de transparence, se pose la question de la cohérence de ces aides par rapport à celles de l’État.

E & C : Quelles améliorations préconisez-vous ?

M.-C. C. G. : Il faut stabiliser et professionnaliser les aides en faveur de l’emploi. En trente ans, les allégements de cotisations ont permis de créer ou de stabiliser 800 000 emplois, mais ils ont été modifiés presque chaque année, à tel point que les chefs d’entreprise n’ont plus confiance en la pérennité du dispositif. Nous demandons une stabilisation, au moins sur la législature. Il faut aussi améliorer le fonctionnement des aides locales en définissant en amont les mécanismes d’évaluation et, le cas échéant, de conditionnalité et de sanctions. Il manque une réflexion d’ensemble sur les mécanismes visant à influer sur le comportement des entreprises en matière d’emploi.

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