Le retour aux 39 heures est loin d’être acquis à Smart France en dépit des 56 % de « oui » enregistrés lors de la consultation du 11 septembre dernier.
Lors de la reprise des négociations, la direction n’a pas proposé de projet d’accord qui formaliserait son intention d’augmenter le temps de travail de 12 % moyennant 6 % d’augmentation de salaire. Elle a pris acte de la constitution d’une intersyndicale CGT-CFDT explicitement hostile au retour aux 39 heures. Représentative de 55 % des salariés, la nouvelle structure a d’ores et déjà annoncé son intention de contester en justice l’accord que pourraient signer la CFE-CGC et la CFTC, qui se montrent elles-mêmes très réservées.
Avenants individuels
Faute d’accord, la direction devra s’engager seule dans un processus consistant à demander individuellement à chaque salarié de ratifier un avenant à son contrat de travail – au risque de déclencher des procédures judiciaires. Cette « solution » ouvrirait une autre boîte de Pandore : les six sous-traitants de Smart France seraient contraints de proposer à leurs 1 300 salariés des heures supplémentaires majorées de 25 % alors même que les salariés de Smart percevraient pour leurs heures supplémentaires un tarif horaire de 5,19 euros net.
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