Entre le 20 janvier et le 15 février derniers, pas moins de six jugements, dont l’un en cour d’appel, ont conclu à la faute inexcusable de Charbonnages de France dans des cas de silicose d’anciens mineurs.

Procédures en cours

Aucune de ces procédures n’est encore arrivée à son terme. Or Charbonnages de France ne veut pas s’avouer vaincu, car ces jugements peuvent en entraîner beaucoup d’autres

François Dosso, animateur de la commission accident du travail-fautes professionnelles des mineurs CFDT

Si la silicose a tué, de l’aveu même des Houillères, quelque 40 000 mineurs depuis 1945, la première faute inexcusable n’a été reconnue qu’en mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz dans le cas d’un mineur décédé.
La prescription biennale, qui intervient dans un délai de deux ans suivant la reconnaissance d’une maladie professionnelle, rend caducs une écrasante majorité des quelque 3 000 cas estimés. La CFDT vient donc d’adresser une lettre ouverte à 70 parlementaires des anciens bassins miniers français pour demander l’extension de l’article 40 de la loi du 23 décembre 1998 sur l’amiante aux cas de silicose, cancer des poumons, et autres pneumoconioses spécifiques aux mineurs.

--Télécharger l'article en PDF --