Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg, le 26 avril, à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision. Toutefois, il a été contraint de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires.

Ces dernières, qui avaient perçu des avances, obtiendront néanmoins, « dans un délai concomitant », l’intégralité des aides promises sur une nouvelle base juridique.

Le tribunal nous a condamnés, au vu du Code du travail, en considérant que notre délibération du 28 septembre 2001, qui finançait dix plans de formation internes, constituait une aide directe n’entrant pas dans le cadre des dispositions autorisées.

Vincent Grosse, directeur général adjoint en charge de la formation continue au conseil régional

Nous sommes convaincus de gagner en appel. Dans l’immédiat, nous utiliserons la loi relative à la démocratie de proximité qui autorise les aides directes, lorsqu’elles retranscrivent un engagement communautaire. Etant dans ce cas, nous pourrons procéder rapidement au versement des aides prévues.

Vincent Grosse

Daniel Delrez, le conseiller régional (Initiative républicaine) à l’origine de la plainte, se satisfait d’avoir contribué à une clarification des dispositifs régionaux d’aide à la formation. La région admet que l’affaire – dont l’épilogue juridique n’interviendra pas avant plusieurs mois – aura eu le mérite de l’obliger à préciser ses règlements.

« Lever des ambiguïtés »

L’accusation de clientélisme s’est fondée sur un document original mal rédigé. Les services de la région m’ont démontré que les aides étaient réservées à des entreprises ayant épuisé leurs fonds de formation et portaient exclusivement sur des actions de formation prévues. Contrairement à ce que je craignais, la délibération du 28 septembre 2001 n’était donc pas génératrice d’effets d’aubaine. Mon intervention aura permis de lever certaines ambiguïtés.

L'avocat messin en charge du dossier

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