Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le conseil régional de Lorraine à rappeler 787 246 euros de subventions. Ces aides, votées en septembre dernier, concernent six entreprises et ­quatre centres de formation pour des actions concernant une centaine de salariés et de demandeurs d’emploi.

L’affaire a été portée devant le tribunal administratif par Daniel Delrez, conseiller régional divers gauche, qui entend dénoncer :

un système de clientélisme qui permet à la région d’accorder à certaines entreprises des aides pouvant éventuellement dépasser les plafonds fixés par Bruxelles.

Daniel Delrez

Dans son jugement du 26 avril, notifié le 16 mai, le tribunal administratif estime « qu’aucune disposition légale n’autorise le subventionnement direct du plan de formation interne des entreprises privées ». Vincent Grosse, directeur général adjoint en charge de la formation ­continue au conseil régional, assure que la Lorraine est restée dans le cadre strict de ses compétences en matière d’aide à la formation.

Cette décision équivaudrait à rendre illégales toutes les aides à la formation mises en place.

Vincent Grosse, expliquant que le tribunal administratif s'est appuyé sur la législation en vigueur sur les aides aux entreprises et non pas sur le Code du travail

Selon le directeur général adjoint, une partie de l’argumentaire, parvenu tardivement au tribunal, n’a pas été prise en considération. La région, qui a fait appel du jugement, indique que seules 50 % des aides ont déjà été versées, le solde devant être réglé à l’issue des actions de formation entreprises. Ayant demandé un sursis à exécution, elle assure qu’aucun bénéficiaire n’est encore tenu de rembourser les sommes perçues et se dit confiante quant au jugement final.

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