Par définition, les territoires frontaliers se situent à la marge des législations et réglementations des deux pays. Les quatre centre Infobest créés au long du Rhin dans les années 90 veillent à apporter aux travailleurs frontalier l’information la plus complète possible.

Donner la meilleure information possible à la population frontalière, la mission est inscrite dans le nom même des quatre Infobest. Ces structures se sont créées le long du Rhin entre Alsace et Bade-Wurtemberg entre 1991 et 1996, successivement à Lauterbourg pour le territoire Pamina, entre Strasbourg et Kehl, sur le site Palmrain entre le bassin de Saint-Louis et Lörrach et enfin à Vogelgrun entre le pays de Brisach français et son quasi-homonyme Breisach. Sur « l’île à Rhin », le plus jeune des Infobest traite quelque 5 000 demandes par an.

L’essentiel du travail s’opère par des entretiens en tête-à-tête, à l’occasion des permanences mensuelles. Car si l’on vient chez nous, c’est souvent en raison d’un problème pointu dont la résolution ne va pas de soi.

Delphine Carré, chargée de mission Infobest

Ce rendez-vous mensuel met les demandeurs en relation avec caisses d’assurance-maladie, les caisses de retraite, les services de l’emploi et les conseillers du réseau Eures-T spécialistes du droit du travail. On retrouve parmi les thèmes les plus fréquents les impôts et les prestations familiales. Une fois par an, en décembre en général, à l’instar de ses homologues, l’Infobest de Vogelgrun organise une journée d’information élargie à aux caisses d’allocations familiales et à quelques autres organismes.

Formulaire PDU 1

Les personnels d’Infobest se posent en maîtres des arcanes les plus sinueuses des administrations des deux pays. Formulaire 50-11 pour éviter la double imposition des revenus, formulaire PDU 1 pour l’indemnisation chômage en France pour, et tout à l’avenant : ils défrichent – ou tentent de défricher – la jungle bureaucratique. Les pièges sont nombreux. Un exemple parmi d’autres : la résiliation à l’amiable du contrat de travail en Allemagne n’est pas l’exact pendant de la rupture conventionnelle à la française, ce qui peut amener des agences Pôle emploi à le considérer comme une démission, dépourvues d’indemnités.

Imposition rétroactive

Le propre du frontalier, c’est de se situer à la marge des législations et règlementations de deux pays, ce qui fait remonter à la surface un « bug » qui prend des proportions importantes compte tenu du nombre de personnes concernées. Tel a été le cas de l’imposition rétroactive des retraités frontaliers. Cinq ans après la réforme des retraites en Allemagne de 2005 l’administration fiscale s’est rappelée à leur souvenir en leur réclamant des retards de paiement. Chacun des Infobest a été submergé par les demandes. Vogelgrun a été désigné pour centraliser le traitement et le sujet a pris de telles proportions que la Région Alsace a mobilisé une task-force pour le résoudre. Une convention fiscale franco-allemande a été signée et ratifiée mais nombre de dossiers restent pendants.

--Télécharger l'article en PDF --