Au terme de plus de deux ans d’attente et d’incertitude, les victimes des affaissements de Moyeuvre-Grande (Moselle) ont choisi l’occupation de la mairie et la grève de la faim pour obtenir la revalorisation des indemnités accordées – mais pas encore versées – par l’Etat suite à la destruction de leurs maisons.

Suite aux affaissements de la fin 1998 et du début 1999, 47 familles domiciliées à la cité Curel de Moyeuvre-Grande ont été évacuées par arrêté préfectoral ; 17 autres, restées sur place, devront prochainement quitter définitivement leur habitation. Le bassin ferrifère renoue ainsi avec la douloureuse expérience des dégâts miniers. Mais après les effondrements de 1996, Axa, assureur de Lormines, avait confortablement indemnisé les victimes. A Moyeuvre-Grande, en revanche, Lormines récuse toute responsabilité dans les dégâts occasionnés par des galeries dont elle était concessionnaire, mais qu’elle n’a jamais exploitées. Filiale d’Usinor, Lormines a de surcroît déposé son bilan en avril 2000 et n’exécute plus les arrêtés préfectoraux.

L’Etat s’accroche à l’évaluation des Domaines

Les services de l’Etat constituent donc les uniques interlocuteurs des sinistrés, qui contestent à la fois la lenteur des indemnisations et leur montant. Pour établir la promesse de vente préalable à la destruction des habitations concernées, la préfecture de la région Lorraine s’est appuyée sur l’estimation des Domaines, à savoir la valeur vénale d’un bien identique estimé en fonction du marché immobilier à Moyeuvre-Grande en 2000. Les sinistrés revendiquent quant à eux une indemnisation indexée sur la reconstruction d’une maison neuve.

Mon évaluation attribue des coefficients précis à chaque partie de la maison et inclut le coût de certains travaux effectués par les occupants, tels le carrelage, l’isolation ou encore, la construction d’une véranda. Selon cette grille, je parviens, pour un même bien, à une valeur de 750 000 francs contre 290 000 francs estimés par les Domaines.

Vincent Liccardi, expert désigné par les associations de sinistrés

L’an dernier, Axa n’avait contesté aucune des 110 expertises réalisées selon ce mode. Mais le code minier stipule que « l’indemnisation prise en compte par la loi est fondée sur l’estimation d’un bien ancien de consistance et de qualité équivalentes au bien exproprié ».

Tout en regrettant que la loi n’ait pas prévu d’indemniser les sinistrés à hauteur des coûts de reconstruction des maisons, René Drouin, maire de Moyeuvre-Grande, souligne l’ampleur des efforts consentis par l’Etat et en énumère le bilan : réhabilitation des trois quarts de la cité Curel, réalisation d’une canalisation d’eau potable jusqu’à un embranchement à 4 kilomètres de la ville.

De son côté, la mairie a mis en place des mesures palliatives de drainage pour éviter les inondations de caves, qui touchaient une centaine de familles de la ville.

René Drouin

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