Inquiet de la situation difficile de sa maison mère, le comité d’entreprise de Charbonnages de France Ingénierie a tenté de faire valoir son droit d’alerte. Assigné par la direction, le CE est débouté et condamné aux dépens.

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines (Moselle) a débouté et condamné aux dépens le comité d’entreprise de Charbonnages de France Ingénierie (CDFI), qui avait mandaté, le 12 mars dernier, un expert-comptable dans le cadre du droit d’alerte. En avril, la direction de CDFI, ex-bureau d’études de Charbonnages de France, repris en février 2002, par le groupe Gaudriot, a assigné son propre comité d’entreprise pour abus de droit et détournement de procédure, considérant que le droit d’alerte avait pour but de tenter de constituer des preuves dans le cadre d’une autre affaire. Le CE a, en effet, engagé, en février dernier, une action devant le tribunal de Nanterre pour faire annuler la vente de CDFI à Gaudriot.

Difficultés financières

Le groupe d’ingénierie environnementale, qui réalisait, en 2003, 70 millions d’euros de chiffre d’affaires pour 900 salariés, présente un endettement de 26 millions d’euros représentant pres- que l’équivalent des fonds propres. Sa cotation a été suspendue en avril dernier. Le tribunal de Sarreguemines a pris acte des difficultés financières de Gaudriot, mais estime qu’il n’a pas à statuer sur les relations contractuelles entre les deux sociétés, dont la fusion est envisagée en juin prochain. « Le fait qu’il existe un projet de restructuration ou de rapprochement avec un partenaire n’est pas, en soi, révélateur de difficultés économiques », estime le tribunal. A l’appui de sa procédure d’alerte, le comité d’entreprise a, notamment, fait état d’une créance sociale de 450 000 euros contractée par Gaudriot vis-à-vis de l’Urssaf.

Frais de procédure

Mais le tribunal considère que CDFI se trouve à jour de ses cotisations sociales et fiscales et qu’il poursuit son activité normalement. Estimant que les conditions de l’article L. 432-5 ne sont pas remplies, il annule la procédure d’alerte, condamne le comité d’entreprise à verser 500 euros à sa société et lui impute les frais de procédure.

Il s’agit là d’une décision à courte vue, qui laisse le comité d’entreprise exsangue si les difficultés s’aggravent.

fulmine un représentant CGT de l'intersyndicale

L’inquiétude des salariés est compréhensible, mais les difficultés que traverse la maison mère ne présentent pas nécessairement de conséquences sur notre bureau d’études.

Marc Chapouthier, directeur général de CDFI

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