Menacée d’implosion par la croissance de l’intercommunalité, insuffisamment « péréquatrice », la dotation globale de fonctionnement (DGF) prend l’eau de toutes parts.

Aucun parlementaire ne conteste la nécessité d’une réforme globale, chacun y allant de sa proposition. Dans ce contexte, Pulnoy (4 800 hab., Meurthe-et-Moselle) vient de s’inviter au débat. En déposant une requête en indemnisation devant le tribunal administratif pour une « inégalité de traitement ». Celle-ci causerait un préjudice annuel de 2 millions d’euros à la commune, estime Gérard Royer, maire. Il a constaté, en effet, que les réformes successives de la DGF ont occasionné à sa collectivité un manque à gagner de 45 euros par habitants, soit près de 50 % du montant actuel de la dotation. Il s’en prend, en particulier, au forfait accordé en fonction de la population, nouveauté intervenue en 1993, et sans laquelle le montant de sa DGF aurait augmenté davantage.

La DGF creuse les inégalités entre les communes, estime l’élu. J’espère obtenir une indemnisation ou, à défaut, une révision de la loi. J’ouvre une boîte de Pandore, mais une loi créatrice d’inégalités n’est pas acceptable.

Gérard Royer

Si elle a peu de chances d’aboutir, l’évolution de la DGF ­contestée n’étant que l’effet de la stricte application de la loi, cette démarche montre, s’il en était besoin, la nécessité d’une réforme.

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