A moins de deux ans de l’échéance de la Demande d’autorisation de construction (Dac) d’un centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs en Meuse, le projet Cigéo demeure flou. Les départements concernés restent en attente de précisions économiques et de pilotage politique. La loi Notre, qui transfère une partie de leurs compétences, ajoute encore au sentiment d’indécision.

Respectivement président et directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Stéphane Bouillon et Pierre-Marie Abadie ont présenté le 3 février 2016 à l’Assemblée nationale un programme particulièrement copieux. Au cours des prochains mois, l’agence se propose de rédiger un plan directeur pour l’exploitation de l’éventuel site d’enfouissement Cigéo, un dossier d’options techniques de récupérabilité, un dossier d’option de sûreté en exploitation et après fermeture et un document de territoire détaillant les besoins de l’agence en vue d’un début de chantier de creusement à l’horizon 2020.

Impatience et perplexité

Ce « document territoire », qui doit préciser le détail de la montée en charge du projet, cristallise l’attente, voire l’impatience des conseils départementaux de Meuse et de Haute-Marne. Le lancement effectif de Cigéo supposerait la création de grandes infrastructures routières et ferroviaires et des approvisionnements en eau et en électricité dont la charge incomberait à l’Andra, maître d’ouvrage. Mais il engendrerait également des besoins en termes d’emploi, de formation, de logement et de services aux nouvelles populations.

Depuis le schéma interdépartemental de développement du territoire présenté par la préfecture de la Meuse début 2013, les élus sont restés sur leur faim. Datées de 2012 et désormais périmées, les estimations de l’Andra annonçaient 2 200 salariés en moyenne en 2017, date alors escomptée pour le lancement des travaux. Aucune nouvelle donnée n’est venue préciser ce schéma, alors même que le débat public mené tant bien que mal en 2014 a entériné le principe d’une phase expérimentale avant les premiers enfouissements effectifs de colis radioactifs.

Un tel chantier ne s’improvise pas. Il faut prévoir une énorme base-vie durant la phase de creusement, puis, à l’horizon 2025, une période d’études d’une quinzaine d’années qui ne figurait pas au programme initial. Nous ne pouvons pas rester dans le flou jusqu’en 2020. Les départements constituent les principaux interlocuteurs de l’Andra et des grands financeurs. Que l’on ne vienne pas nous dire que nous n’étions pas au rendez-vous de Cigéo !

Claude Léonard, ancien sénateur et président (LR) du conseil départemental de la Meuse

Aux interrogations sur la date et le lancement effectif du chantier s’ajoutent celles sur le chiffrage du projet et son pilotage politique. Les ajustements à la louche de Ségolène Royal, qui évaluait mi-janvier 2016 le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros sur 130 ans, là où l’Andra elle-même avançait le chiffre de 32,8 milliards d’euros, n’ont pas contribué à la crédibilité gouvernementale.

Je ne parierais pas un kopeck sur aucune de ces évaluations. Il n’est pas raisonnable de présenter la facture alors que le projet n’est pas encore autorisé. Les perspectives à 130 ans nous éloignent des réalités immédiates. Aujourd’hui, je constate que le comité de Haut Niveau chargé de coordonner l’accompagnement du projet ne s’est pas réuni une seule fois en trois ans. J’y vois un mauvais signal.

Bruno Sido, président du conseil départemental LR de Haute-Marne et président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Des financeurs plus regardants

Fondé en 2005, le comité de Haut Niveau est une instance censée rassembler une à deux fois par an les parlementaires, l’Andra et les producteurs de déchets nucléaires. Elle s’est réunie pour la dernière fois en février 2013 sous la présidence de Delphine Batho, alors ministre de l’Ecologie.

Depuis, la santé financière d’EDF, principal financeur, et a fortiori celle d’Areva, se sont considérablement dégradées. La Meuse et la Haute-Marne, qui bénéficient depuis 2005 de fonds d’accompagnement passés de 10 millions d’euros par département et par an à 20, puis 30 millions d’euros, craignent aujourd’hui la réduction de cette manne, qui pourrait redescendre à 20 millions d’euros. Jusqu’alors peu regardants sur la nature des actions financées par les Gip Meuse et Haute-Marne, les financeurs pourraient se montrer plus exigeants quant à l’utilisation des fonds.

En 2012, le partage de la fiscalité hypothétique liée à l’enfouissement des déchets avait donné lieu à d’âpres négociations entre les conseils généraux de Meuse et de Haute-Marne, qui étaient parvenus à une clé de répartition à 60/40 (voir Gazette des communes du 1er octobre 2012). En privant les départements de leur compétence économique, la loi Notre a fait émerger de nouveaux acteurs tout aussi soucieux de la répartition des fonds d’accompagnement.

La zone interdépartementale Bure-Saudron a été dissoute en fin d’année, les compétences devant être transférées à des intercommunalités dont le contour n’est pas encore défini. Pour l’heure, les schémas départementaux meusiens et haut-marnais s’orientent vers de petites intercommunalités de 15 000 à 18 000 habitants à proximité immédiate du site prévu pour Cigéo.

Les communes commencent à se rendre compte qu’elles ont intérêt à s’entendre, soit pour se fédérer en grandes intercommunalités, soit pour construire des outils de coopération économique éventuellement partagés avec la Haute-Marne.

Bertrand Pancher, député-maire (UDI) de Bar-le-Duc et président de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Fervent défenseur de Cigéo, l’élu garde confiance en le projet et se réjouit de l’instauration en début d’année 2016 d’une direction de projet créée par l’Andra pour assurer un pilotage global. L’agence poursuit ses recherches, à peine freinées par l’accident mortel survenu le 26 janvier dernier dans un chantier de creusement de son laboratoire de Bure. Ses études lui permettent d’annoncer le passage imminent du stade de l’avant-projet sommaire à celui des travaux pratiques. Mais cette maîtrise d’ouvrage opiniâtre ne saurait contrer à elle seule les indécisions adjacentes.

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