Exposés à l’amiante et à une vingtaine d’autres cancérigènes, 732 anciens employés des Houillères demandent depuis cinq ans la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété.

En accordant à tous les salariés pouvant prouver la négligence de leur employeur et les signes tangibles de leur inquiétude la possibilité d’invoquer le préjudice d’anxiété, les magistrats de la cour de Cassation ont redonné espoir aux anciens mineurs de l’est mosellan engagés dans un combat collectif depuis cinq ans.

L’arrêt du 5 avril est une victoire unitaire des salariés d’EDF, mais le dossier des mineurs est à la source de ce revirement. Les magistrats savaient qu’ils auraient tôt ou tard à statuer sur notre cas.

François Dosso, militant de la cellule des maladies professionnelles CFDT

Le syndicat est engagé auprès de 732 plaignants. Les anciens mineurs de fond ont potentiellement été exposés à 24 agents cancérigènes ou pathogènes. Au cours des cinq dernières années, 229 d’entre eux – tous retraités depuis quinze ans au moins – ont obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle, dont 113, pour une maladie liée à l’amiante. Tous ont pourtant été déboutés en appel d’une demande d’indemnisation partiellement accordée aux prud’hommes. La cour de cassation doit statuer sur leur pourvoi le 20 juin prochain.

Les juridictions saisies ont reconnu à l’unisson les conditions de travail exceptionnellement dures et dangereuses des mineurs, sans pour autant leur donner gain de cause.  En 2013, plus de 800 d’entre eux ont assigné CdF, représentant des Houillères du bassin de Lorraine, auprès du tribunal des prud’hommes de Forbach pour réclamer 15 000 euros  de préjudice d’anxiété et 15 000 euros au titre du manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité. Le jugement du 30 juin 2016 a reconnu pour 756 d’entre eux une exposition fautive à deux cancérigènes potentiels, sans retenir l’amiante, et leur a octroyé 1 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété. Insatisfaits, 734 anciens mineurs ont fait appel. Mais dans son jugement du 7 juillet 2017, la cour d’appel de Metz les a intégralement déboutés, rappelant que le préjudice d’anxiété ne pouvait bénéficier qu’aux salariés relevant de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). Cet argument ne leur sera plus opposable si la cour de cassation les renvoie devant une autre juridiction.

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