Le rapport Bur propose d’entériner la suppression de la gratuité des frais de complémentaire santé des bénéficiaires du régime minier et de restructurer leur offre sanitaire et sociale.

Comment sauver le régime minier, menacé par un déficit de 200 millions d’euros, mais considéré comme un acquis social majeur par ses 179 000 bénéficiaires ? Les réponses apportées par Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, suscitent un tollé unanime dans les anciens bassins miniers du Nord et de l’Est.

Dans un rapport commandé en mai dernier par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, et remis à son successeur Xavier Bertrand à la veille de Noël, la mission Bur approuve le déremboursement des frais complémentaires de santé (cures et transports) imposé en mars dernier par l’abrogation de l’article 2.2b du décret du 24 décembre 1994. Elle préconise de surcroît le transfert du risque maladie et accident du travail vers le régime général, une restructuration drastique de l’offre de soins et le rattachement des quelque 4 500 personnes de la santé de la sécurité sociale des mines vers l’Association nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

Mal préparé, le rapport Bur est vécu comme un oukase. Il constitue le point de départ malheureux d’une réforme nécessaire. Une concertation doit s’ouvrir avec tous les acteurs des bassins concernés, pour garantir à la fois les droits des mineurs et une présence médicale forte.

Philippe Leroy, sénateur UMP, président du conseil général de la Moselle et rapporteur de la proposition de loi portant création de l’ANGDM

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