Après une première mouture retoquée par le tribunal des référés de Sarreguimes (Moselle), Como industrie a dû repartir à zéro pour boucler son plan social. Mais sans garantie de succès.

Spécialiste de la tuyauterie et de la maintenance industrielle employant 150 salariés à Saint-Avold (Moselle) et une dizaine à Tavaux (Jura), Como industrie connaît, depuis un an, une restructuration difficile.

En février 2003, la direction invoque la perte d’un gros marché sur la plate-forme chimique voisine d’Atofina pour présenter un plan social concernant 41 postes sur son site mosellan. L’annonce est immédiatement suivie d’une grève qui conduit la direction à revoir le plan de licenciement à la baisse : le nombre de suppressions de poste passe de 41 à 19. Un mois plus tard, le comité d’entreprise mandate le cabinet d’experts nancéien Syndex pour examiner le plan de sauvegarde de l’emploi. Ce dernier stigmatise l’imprécision du projet de la direction, qui propose, dorénavant, 21 suppressions d’emploi.

Retrait du plan

Le 5 mai 2003, le directeur de l’entreprise annonce le retrait pur et simple du plan social : ayant négocié des départs au gré à gré avec certains salariés, il n’envisage plus que neuf licenciements – soit le seuil précis à partir duquel le plan social n’est plus obligatoire. Parmi les salariés concernés, figurent quatre représentants syndicaux, dont l’inspection du travail refuse le licenciement. Le conflit repart de plus belle.

Le comité d’entreprise a considéré que l’absence de plan social résultait d’une manoeuvre. En passant le nombre de licenciés en dessous de la barre des 10 personnes, l’entreprise privait les salariés licenciés des mesures de reclassement prévues par le Code du travail. Par ailleurs, l’incitation au départ volontaire n’était pas illégale, mais devait s’effectuer dans la transparence.

Laurent Paté, avocat messin du comité d'entreprise

Soumise au tribunal des référés de Sarreguemines, l’affaire se solde, le 9 septembre, par une annulation de trois licenciements (les délégués syndicaux), le juge considérant que « l’absence de plan social cause des troubles manifestement illicites ».

Recours aux prud’hommes

Connaissant l’imminence d’un nouveau plan social, les six autres salariés ne demandent pas leur réintégration, mais portent l’affaire aux prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts – qui s’ajouteront, le cas échéant, à l’année de salaire acquise de droit en cas de licenciement abusif.
Fin novembre dernier, l’entreprise présente un nouveau plan social prévoyant 64 licenciements. Cette fois, les règles de procédure ont été respectées, mais le comité d’entreprise refuse de signer le protocole d’accord.

Le plan de sauvegarde de l’emploi a été élaboré sans concertation avec les syndicats, et nous avons constaté de nombreuses requalifications d’office qui permettent à l’entreprise de licencier des salariés de plus de 50 ans.

Sylvain Lopez, délégué du personnel CFDT, qui annonce le dépôt imminent d'au moins 24 procédures aux prud'hommes

--Télécharger l'article en PDF --