Très attendu par les 300 participants au congrès national des communes forestières qui s’est tenu ce vendredi 2 octobre 2015 à Nancy, Stéphane Le Foll a promis d’équilibrer les finances de l’ONF non pas par de nouvelles ponctions sur les communes, mais en mobilisant plus de ressources forestières. La signature d’un contrat d’objectifs et de performance entre l’Etat, l’ONF et les communes s’annonce ainsi sous de meilleurs auspices.

Un dispositif policier disproportionné a précédé l’arrivée, ce vendredi 2 octobre 2015, de Stéphane Le Foll au palais des congrès Jean Prouvé de Nancy – sans doute dans la crainte de manifestations paysannes ou de débordements des manifestants de l’Office national des forêts. La visite du ministre de l’Agriculture au congrès de la Fédération nationale des communes forestières de France (Fncofor) s’est pourtant achevée sans incident et sur une tonalité plutôt positive. Face aux élus des communes forestières, qui redoutaient de nouvelles ponctions de l’Etat dans le cadre du Contrat d’objectifs et de performance (Cop) en cours de négociation entre l’Etat, l’ONF et la Fncofor, le ministre a indiqué qu’il misait sur la mobilisation du bois – comprendre, l’augmentation du prélèvement de la ressource forestière – pour équilibrer durablement la filière.

De nouvelles marges de manoeuvre

J’ai la volonté de signer d’ici à la fin de l’année un contrat ambitieux et réaliste qui assurera et pérennisera la place de la forêt et de l’ONF pour les 10 ans à venir. L’Etat fera des efforts et en demandera à chacun à la mesure ses possibilités.

Stéphane Le Foll

le ministre assure ne pas vouloir retomber dans l’erreur de la précédente Cop ayant fixé des objectifs « mirifiques » (9,3 millions de mètres cubes de bois par an) sans parvenir à ses fins

Stéphane Le Foll a par ailleurs maintenu – en dépit de quelques sifflets – la nécessité de mutualiser les moyens de collecte, notamment en matière de débardage et de ramassage, et de réaliser des économies à l’échelle intercommunale.

Le ministre a ouvert des voies sur lesquelles nous avons déjà travaillé. Il existe désormais des marges de manœuvre, mais nous ne signerons que si les volumes de bois sont sincèrement définis, et nous n’oublions pas que l’augmentation de la mobilisation de bois mobilisera également de l’argent public.

Dominique Jarlier, président de la fédération nationale des communes forestières

Pas d’effort financier supplémentaire

Dans la foulée du congrès de Nancy, la Fncofor lancera une consultation auprès de ses 47 associations régionales et de ses 11 unions régionales pour terminer une négociation qui s’est amorcée voici un an dans un climat tendu. Fin 2014, le ministère du Budget avait proposé de mettre les communes forestières à contribution à hauteur de 50 millions d’euros pour redresser les finances de l’ONF. Bercy a reculé face au tollé, mais a avancé d’un an le terme du précédent contrat Etat/ONF/Fncofor afin de rendre un nouveau contrat d’objectif applicable dès le 1^er janvier 2016. Les 16 et 17 juin 2015, les communes forestières ont explicitement rappelé qu’elles refuseraient tout effort financier supplémentaire et qu’elles ne signeraient qu’un contrat global, excluant d’emblée tout accord partiel.

Les premières propositions présentées par le ministère de l’Agriculture mi-septembre ont mis en exergue plusieurs pierres d’achoppement possibles, traduisant pour l’essentiel des préoccupations financières. Ces craintes paraissant désormais levées, les prochaines discussions devraient porter sur l’organisation administrative et technique des prochaines collectes de bois.  En la matière de ressources forestières, la mobilisation ne se décrète pas.

--Télécharger l'article en PDF --