Auteur Archives: Liaisons sociales
Double imposition : les frontaliers français gagnent en appel auprès d’un tribunal allemand
Transfrontalier - Moselle - Région Grand-Est - Rhénanie - Palatinat - Sarre - Ressources humaines
Officiellement notifiée fin décembre aux Arbeitsämte allemands, équivalents de nos Pôle emploi, la décision du Tribunal social fédéral allemand, basé à Kassel, marque une victoire très attendue pour les milliers de travailleurs transfrontaliers du Grand-Est.
Depuis deux ans, la question de "l’impôt fictif" qu'appliquaient les Arbeitsämte de Sarre, Rhénanie-Palatinat et du Bade-Wurtemberg aux quelque 43.600 personnes résidant en France étaient socialement assurées en Allemagne prenait de l'ampleur.
Le Grand-Est dessine les contours d’un statut du télétravailleur transfrontalier
Transfrontalier - Luxembourg - Rhénanie - Palatinat - Sarre - Wallonie - Ressources humaines
Réactivée par la crise sanitaire, la question du télétravail frontalier cherche à s’inscrire dans un cadre plus pérenne.
Début octobre 2021, le conseil parlementaire de la Grande Région (CPI), actuellement présidé par la région Grand-Est, s’est prononcé en faveur d’un statut européen du télétravailleur transfrontalier.
Coup d’envoi pour le French Fab Tour
France - Industrie - Ressources humaines
Ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runachier a lancé le 13 septembre à Metz un « French Fab Tour » placé sous le signe de la féminisation des emplois de l’industrie.
Pour pourvoir les 70.000 postes vacants chaque année, Agnès Pannier-Runacher invite les industriels à puiser aux sources de l’alternance, de l’apprentissage, des écoles de la deuxièmes et de la troisième chance et à la diversité la plus large possible.
Sarre-Moselle : Le travail transfrontalier à l’épreuve du covid
Transfrontalier - Moselle - Sarre - Management - Santé - Ressources humaines
A la frontière sarro-mosellane, 14.000 travailleurs frontaliers ont vécu mi-mai une forme de déconfinement particulier : l’Etat fédéral a levé l’obligation, en vigueur depuis le 1er mars, de présenter un test naso-pharyngé négatif de moins de 72 heures pour franchir la frontière.
Un an après le premier confinement qui, en 2020, c’était traduit par des mesures discriminatoires à leur encontre, ce nouvel épisode laissera des séquelles dans l’espace frontalier.
Combattants du fond
Moselle - Après-mines - Industrie - Portraits - Santé
A deux pas de la tour autrefois occupée par la direction des Houillères du bassin de Lorraine à Freyming-Merlebach, une vieille maison blanche constitue le quartier général des mineurs de la CFDT. En dépit de la neige, du Covid et de la fermeture du dernier puits de charbon de la ville voici 18 ans, le local n’est pas vide.
Affichée sur la porte d’entrée, une liste de consignes renseigne les 727 anciens mineurs qui ont obtenu le 31 janvier dernier une indemnisation, à hauteur de 10.000 euros, du préjudice d’anxiété consécutif à de multiples expositions toxiques. A l’intérieur, une demi-douzaine de bénévoles accueille sur rendez-vous d’anciens mineurs aux prises avec leur dossier de maladies professionnelles. A l’étage, François Dosso occupe un petit bureau encombré, spartiate et toujours ouvert.
Le préjudice d’anxiété a changé de nature
France - Santé
Après une décennie de batailles juridiques, le préjudice d’anxiété naguère réservé aux travailleurs de l’amiante est rentré dans le droit commun. Tout salarié peut désormais demander réparation de la crainte de développer une maladie grave suite à son exposition à des produits dangereux. Mais le parcours reste semé d’embûches et les délais sont courts.
Reconnu pour la première fois par la Cour de cassation le 11 mai 2010, le préjudice d’anxiété nourrit depuis une décennie un débat juridique agité.