Dans un jugement rendu le 5 mai, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Metz a condamné le groupe sidérurgique ArcelorMittal pour « faute inexcusable » dans un dossier de sidérose, la « maladie du fer ».

Pour la première fois, nous avons pu prouver que les mesures de prévention, officiellement consignées par l’employeur depuis 1956, avaient été peu ou mal appliquées.

Jean Markun, responsable de la fédération CGT des mines de fer et de sel de Lorraine

Le plaignant, un mineur aujourd’hui âgé de 62 ans, a travaillé durant trente-trois ans dans la division des mines françaises du sidérurgiste luxembourgeois Arbed, reprise par Arcelor en 2002. Il percevra une majoration de 50 % de la rente allouée par la sécurité sociale ainsi qu’un capital de 25 000 euros au titre de compensation – une somme plancher, le dédommagement pouvant atteindre 50 000 euros. Si elle fait jurisprudence, la décision pourra concerner plusieurs centaines d’autres mineurs de fer – mais ArcelorMittal est susceptible de faire appel. La CGT compte pour sa part étendre ses plaintes pour faute inexcusable aux cas de silicose dans les mines de charbon.

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