Une bataille juridique d’envergure se prépare dans l’Est mosellan, où les salariés exposés à l’amiante sur la plate-forme pétrochimique de Carling comptent bien obtenir réparation de la perte de revenus d’environ 35 % induite par l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Le 24 novembre 2009, deux jugements émis par la section encadrement des prud’hommes de Forbach ont condamné Arkema à verser à deux anciens salariés des dommages et intérêts correspondant à la différence entre les allocations versées et les salaires qu’ils auraient perçus en restant en fonction. Sachant pertinemment que 280 autres « pré-retraités amiante » de l’Est mosellan s’apprêtent à s’engouffrer dans la brèche, le chimiste a interjeté appel. Cette décision n’entame en rien la détermination de Marcel Nicolaus, l’un des deux plaignants, par ailleurs président de l’association de défense des victimes de l’amiante en Moselle Est et membre du bureau et du conseil de l’Union fédérale des retraités de la chimie et de l’énergie CFDT :

Les prud’hommes de Forbach ont admis que notre départ anticipé en retraite, lié à une espérance de vie réduite, occasionne une perte de revenus dont l’employeur est responsable. En appel, nous contesterons la prescription quinquennale prévue par le Code du travail pour demander la prescription trentenaire applicable en matière de dommages et intérêts.

Marcel Nicolaus

Michelin reconnu coupable de « faute inexcusable » à Golbey

Le 25 janvier dernier, le tribunal des affaires sociales d’Epinal a jugé Michelin coupable de faute inexcusable dans un dossier opposant l’industriel à dix anciens salariés de l’usine de Golbey (Vosges), spécialisée dans la fabrication de renforts métalliques entrant dans la composition des pneus.

Le produit fini ne comporte pas d’amiante, mais le process de fabrication – notamment le système de freinage des machines – a engendré une contamination.

Le tribunal estime que l’industriel aurait dû avoir connaissance des risques dans ce site, qui a employé jusqu’à 1 200 salariés, contre 600 aujourd’hui. Le syndicat Sud s’apprête à déposer 13 nouvelles plaintes et recense, à Golbey 55 cas reconnus de maladies professionnelles liées à l’amiante, dont 19 se sont déclarés en 2008 et 16 au cours des six derniers mois. Selon Michelin, qui envisage un appel, les expositions sont antérieures aux années 1990, période durant laquelle la gravité du risque amiante était, selon elle, méconnue. Sud assure, au contraire, que les premières machines n’ont été désamiantées qu’en 2001, les derniers dépoussiérages n’étant intervenus que mi-2009.

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