La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.
Après une première convention de pure forme signée en 2007, la police municipale de Metz a conclu début décembre avec la police nationale une convention communale de coordination particulièrement aboutie. Riche de 22 articles, le document s’inscrit dans la continuité du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et pose dès son préambule le principe d’une coopération sur un pied d’égalité respectant les attributions respectives des deux partenaires.
Nous comptions initialement inscrire cette convention dans le cadre de la police territoriale dont le principe a été acté au Sénat en juin 2014. Faute de nouvelle avancée législative, nous avons formalisé avec la police nationale une coopération juridiquement à jour et immédiatement opérationnelle.
Sébastien Koenig, adjoint de la mairie PS de Metz en charge de la Tranquillité publique
Baliser le terrain
Parmi les grandes avancées figurent le partage d’informations en temps réel, l’accès aux fichiers de la police nationale via une communication téléphonique sécurisée et le renforcement d’opérations communes, notamment en matière de sécurité routière et de salubrité publique.
La rédaction du document a demandé trois mois et chaque mot a été soigneusement pesé. Cette convention balise le terrain de part et d’autre pour renforcer les acquis de notre coopération et l’élargir en redéfinissant le rôle de chacun.
Olivier Schilli, chef de la police municipale de Metz
Au nombre de 3 en 2007, les opérations communes sont passées à 80 en 2014. Sur cette même période, la police municipale composée de 93 membres statutaires dont 84 policiers et 9 gardes champêtres a passé le nombre de ses interventions de 19 000 à 45 000. Certaines actions associent non seulement la police nationale, mais aussi les services des douanes ou de l’hygiène.
Complémentarité revendiquée
La convention formalise une coopération déjà étroite. En 2010, la police municipale a intégré de nouveaux locaux situés à proximité de l’hôtel de police et comportant un Centre de surveillance urbaine (CSU) gérant 72 caméras. Un avenant à la première convention a autorisé la police nationale à consulter les images à tout moment, une connexion sécurisée reliant les deux bâtiments.
Cette même année, la ville a décidé la construction d’un hangar pour remiser les véhicules non-homologués ou en infraction. A cette occasion, le Procureur a délivré à la police municipale une réquisition permanente de confiscation.
Il était important d’acter et de pérenniser une complémentarité bien réelle et souvent innovante. La convention institutionnalise le partage de l’information opérationnelle et affiche clairement un fonctionnement très complémentaire, notamment pour les problèmes de mendicité agressive, d’animaux dangereux ou d’ivresse sur la voie publique.
Hervé Niel, directeur départemental de la Sécurité publique de la Moselle
Le paraphe du procureur
L’implication du procureur constitue également une nouveauté.
Le maire de Metz Dominique Gros m’a soumis la pour consultation. Je me suis rendu à la police municipale de Metz qui présente un effectif important, une organisation méthodique et des locaux modernes. Elle constitue bien plus qu’une force d’appoint pour la police nationale et cette complémentarité m’a paru mériter d’être soulignée. C’est pourquoi j’ai choisi d’un apporter mon autorité symbolique en y posant ma signature.
Christian Mercury, procureur de la République à Metz
Le lien entre justice et police municipale se traduit entre autres par la communication par le Parquet des données statistiques sur la délinquance et des réponses judiciaires apportées. Ces informations peuvent être restituées lors des permanences hebdomadaires qu’assure la police municipale dans les mairies de quartier pour atténuer le sentiment d’insécurité. Le rapprochement des institutions policières et judiciaires s’était déjà concrétisé en 2010 par la signature d’un Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance dans le quartier de Borny. Il doit se traduire prochainement par l’instauration d’un observatoire local de la délinquance.
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