Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le conseil départemental de la Moselle à honorer la contribution de 10 millions d’euros qu’il s’était engagé à apporter à la construction du centre des congrès de Metz.

En juin 2013, le département avait promis cette somme en s’engageant à hauteur de 21 % au capital de la société publique locale Metz Métropole Moselle (M3C) aux côtés de la Ville et de Metz Métropole. Mais 15 mois plus tard, Patrick Weiten, président UDI du conseil départemental, annulait sa participation au montage financier. M3C est parvenu à lancer la construction du centre des congrès en ramenant son coût de 67 à 57 millions d’euros, mais a saisi le tribunal pour obtenir son dû. La juridiction administrative lui a donné gain de cause, rappelant qu’une collectivité ne peut revenir sur une délibération au-delà d’un délai de quatre mois.

--Télécharger l'article en PDF --