Les deux ans de réformes territoriales écoulés, qui ont donné naissance à la loi Mapam, à la création des métropoles, puis à la loi NOTRe, conduisent-ils à territorialiser la notion d’intérêt général ?
La question a constitué le cœur de la séance plénière du congrès des Entreprises locales (EPL) qui s’est tenu les 14 et 15 octobre à Nancy.Nous vivons une période particulièrement intéressante, marquée à la fois par la révolution numérique, dont nul ne sait encore où elle nous entraînera, et par la transition énergétique. La période est également exceptionnelle sur le plan politique, puisque l’administration territoriale se remet en cause pour la première fois depuis 1964.
André Rossinot, président de la communauté urbaine du Grand Nancy
L’ancien ministre de la Fonction publique regrette que la réforme territoriale n’ait pas été inscrite dans une loi-cadre précédée d’un grand débat public sur l’organisation de l’Etat et des collectivités.
Ceux qui font la loi se sont arcboutés sur des textes d’une grande complexité. Sur le terrain, ce sont les élus qui s’emploient à donner du souffle et du sens à la loi.
André Rossinot
Les contraintes de la nouvelle organisation territoriale ont accéléré les prises de conscience.
Voici un an, la transformation de la communauté d’agglomération de Metz en une communauté urbaine faisait encore débat. Aujourd’hui, la question ne se pose même plus : nous ne voulons pas mourir, et nous sommes en train de prendre des contacts pour coexister aux côtés de nos voisins de Châlons-en-Champagne et de Strasbourg.
Dominique Gros, maire (PS) de Metz
Président de la fédération des EPL et sénateur de l’Isère, Jacques Chiron constate la même accélération dans son département, où les intercommunalité, qui peinaient naguère à englober 15 000 habitants, se projettent aujourd’hui vers le seuil de 50 000 à 90 000 habitants pour affirmer leur existence entre Lyon et Grenoble.
Les EPL elles-mêmes devront se réformer pour dépasser les départements et épouser le contour de bassins de vie.
Jacques Chiron
On parle de la réforme territoriale dans un « entre soi » qui ne peut pas durer. Certes, on est obligé d’agir et on ne peut pas toujours expliquer. Mais dans cette période charnière entre un vieux monde et un monde nouveau, il faut savoir saisir les opportunités législatives pour donner du corps à la démocratie.
Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l'Institut de gouvernance territoriale et de la décentralisation
A l’inquiétude exprimée par un tweet retransmis en direct lors de la plénière – « La baisse des dotations signifie-t-elle la fin de la construction du domaine public ? » – les débatteurs ont estimé à l’unisson que l’on entrait au contraire dans l’ère d’un domaine public mieux géré.
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