Deux des quatre syndicats du constructeur automobile mosellan Smart France ont signé l’accord sur un retour temporaire et progressif aux 39 heures. Mais l’intersyndicale CGT-CFDT, représentative de 53 % des salariés, peut faire valoir son droit d’opposition et l’accord doit encore être ratifié individuellement par 56 % des salariés.
Approuvé par 56 % des salariés le 11 septembre dernier, puis ratifié par la CFE-CGC et la CFTC ce mercredi 28 octobre, le retour aux 39 heures à Smart France semble bien engagé, mais la cause n’est pas encore tout à fait entendue.
Certes, la direction de l’usine de 800 salariés située à Hambach (Moselle) se félicite de la signature des deux syndicats et assure que la négociation annuelle obligatoire (NAO) est close. Mais sa principale disposition – le retour aux 37 heures dès la fin de l’année, puis un passage aux 39 heures payées 37 en 2017 et en 2018 – n’est applicable qu’à plusieurs conditions.
L’intersyndicale CGT-CFDT, qui représente 53 % du personnel, dispose d’un délai de 10 jours pour contester l’accord en justice.
La négociation collective a des règles qui ont été bafouées par la stratégie déployée par la direction de Smart, mais nous continuons et continuerons d’exercer nos mandats au service des salariés avec la volonté d’améliorer les conditions de travail, l’emploi et l’avenir de notre région.
Extrait du communiqué de l'intersyndicale
Les deux syndicats pourraient exercer leur droit d’opposition.
Des centaines d’avenants aux contrats de travail
Si l’accord n’est pas contesté, il devra être ratifié individuellement par 56% des salariés, toutes catégories confondues, dans le cadre d’un avenant au contrat de travail. Ce pourcentage, qui correspond aux résultats du référendum de septembre dernier, devrait être atteint, voire dépassé. Mais le clivage n’en subsistera pas moins entre les techniciens et les personnels d’encadrement, qui avaient approuvé le projet à 74 %, et les ouvriers, qui ont voté “non” à 61 %.
Il serait donc imaginable que sur une même chaîne, un ouvrier soit rémunéré en heures supplémentaires classiques tandis que son collègue travaillerait au tarif des 39 heures payées 37. Le montant des indemnisations promises – 120 euros bruts supplémentaires par mois et une prime de 500 euros – n’ont pas varié entre la première et la deuxième mouture.
Encore faudra-t-il que la direction ait des raisons de mobiliser ce potentiel d’heures supplémentaires. Le nouveau modèle de Smart France, la fortwo de troisième génération, connait un démarrage difficile et le site, qui a bénéficié d’un investissement de 200 millions d’euros pour permettre ce lancement, est peu à peu gagné par l’inquiétude.
La première mouture du Pacte 2020 indiquait que le groupe Daimler, maison-mère de Smart France, garantirait l’emploi jusqu’en 2020, sans autre indication. L’accord signé ce mercredi fixe un périmètre de 150km incluant les sites de Molsheim, en Alsace, et de Rastatt, en Allemagne. Une précision utile, mais pas forcément rassurante.
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