Les six associations qui accusaient l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’avoir menti en sous-estimant volontairement le potentiel géothermique des alentours de Bure (Meuse) ont été déboutées le 26 mars 2015 par le tribunal de Grande instance de Nanterre. Elles annoncent leur intention de faire appel et d’intenter une nouvelle procédure.

L’Andra a remporté une nouvelle manche dans le bras de fer qui l’oppose depuis plus d’une décennie aux défenseurs de l’environnement qui tentent de contrer le projet d’enfouissement de déchets hautement radioactifs à proximité du laboratoire de recherche de Bure (Meuse).

Les associations accusaient l’Andra d’avoir délibérément sous-estimé les ressources géothermiques locales lors des forages effectués en 2008 à 2 000 mètres de profondeur dans la couche gréseuse du Trias. Les sources d’eau chaude découvertes à cette occasion constituaient à leurs yeux un potentiel « exceptionnel » là où l’Andra ne voyait qu’une ressource « d’intérêt géothermique particulier ». Les associations soulevaient également le risque futur si les hommes souhaitaient exploiter le potentiel d’eau chaude alors même qu’aurait disparu la mémoire du stockage des déchets, qui resteront dangereux durant 100 000 ans. Les cinq associations espéraient obtenir 3 000 euros à titre de dommages et intérêt et la publication du jugement dans quatre quotidiens nationaux.

L’Andra contestait pour sa part la recevabilité de la requête, maintenait que le potentiel géothermique de la zone potentiellement concernée par l’enfouissement ne présente pas de caractère exceptionnel et demandait aux associations de lui verser 5 000 euros à titre d’indemnité de procédure.

Le tribunal d’instance de Nanterre lui a donné raison, estimant qu’il n’entrait pas dans l’objet social des associations demanderesses de demander l’indemnisation d’un préjudice jugé indirect.  Le jugement indique que seules les autorités publiques sont qualifiées pour apprécier le contenu des études de l’Andra et considère par ailleurs que cette dernière n’a commis aucune infraction. Elle déboute donc les associations de l’ensemble de leurs demandes et les condamne solidairement à verser 3 000 euros à l’Andra à titre de l’article 700 du code de procédure pénale.

L’Etat pris à partie

L’Andra ne cache pas sa satisfaction de se voir ainsi dédouanée de l’accusation de rétention d’information et promet, dans un communiqué, de « renforcer ses efforts d’information, d’explication et de dialogue ». Les associations se disent quant à elles scandalisées et déçues et annoncent leur intention, non seulement d’interjeter appel, mais aussi d’intenter une nouvelle procédure contre l’Etat pour demander l’invalidation du périmètre d’implantation de Cigéo.

Nous devançons ainsi l’argumentation du juge qui estime que seules les autorités publiques ont qualité de dénoncer la conception d’exécution fautive de Cigeo. Le jugement du tribunal de Nanterre estime qu’un exploitant peut désinformer sciemment durant des années sans que les associations aient légitimité à lui demander des comptes, qui qui paraît contraire à de nombreuses jurisprudences.

Etienne Ambroselli, avocat des associations

Ces dernières maintiennent que si la ressource géothermique venait à être exploitée dans plusieurs siècles, les conséquences de la perforation des alvéoles de stockage présenteraient un grave danger pour la population.

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