« L’esprit du traité de Karlsruhe est remis en question »
L’Eurozone de Forbach (Moselle) reste suspendue, depuis deux ans, à un décret du conseil d’Etat qui doit autoriser l’implantation de son siège social en Sarre. Comment interprétez-vous ce blocage ?
Aux termes de la loi Pasqua sur l’aménagement du territoire, la participation des collectivités locales françaises à un organisme basé à l’étranger requiert un décret du conseil d’Etat. A mon sens, cette disposition contredit l’esprit du traité de Karlsruhe, qui devait faciliter la coopération transfrontalière. Dans le cas de l’Eurozone, les quatre partenaires (ville et district de Forbach, Kreis de Sarrebruck et gouvernement sarrois) étaient d’accord pour fixer le siège du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT). Nous ne pouvons pas accepter que tout projet transfrontalier soit systématiquement basé en France, ou qu’il prenne trois à quatre années de retard dans l’attente d’une autorisation.
Voyez-vous un espoir de déblocage ?
Oui. Il figure dans le rapport Mauroy intitulé « Quel avenir pour la décentralisation », présenté en commission intergouvernementale en octobre 2000. Le chapitre « coopération transfrontalière » pose les bases de partenariats simplifiés. Je sais que sa mise en œuvre est improbable à la veille d’échéances électorales. Mais sa mise en application permettrait des avancées extraordinaires.
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