Le sidérurgiste a été condamné suite à la plainte d’un ancien mineur atteint de sidérose. Une première, selon la CGT.
Dans un jugement rendu le 5 mai, le Tass de Metz a condamné le groupe sidérurgique ArcelorMittal pour « faute inexcusable » dans un dossier de sidérose, la « maladie du fer », reconnue maladie professionnelle depuis 1967. Aujourd’hui âgé de 62 ans, un mineur employé par la division des mines françaises du sidérurgiste luxembourgeois Arbed, reprise par Arcelor en 2002, a développé cette pathologie. Il obtiendra une majoration de 50 % de la rente allouée par la Sécurité sociale ainsi qu’un capital de 25 000 euros au titre de compensation – une somme plancher, le dédommagement pouvant atteindre 50 000 euros.
Reconnue maladie professionnelle, la sidérose fait l’objet, pour la première fois, d’une condamnation pour faute inexcusable. Nous avons pu prouver que les mesures de prévention avaient été peu ou mal appliquées.
Jean Markun, responsable de la fédération CGT des mines de fer et de sel de Lorraine
La décision, encore susceptible d’appel, ouvre la voie à d’autres indemnisations. Les victimes disposent de deux ans à compter de la notification de leur maladie professionnelle pour attaquer leur employeur.
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