La commune de Jœuf (7 000 hab., Meurthe-et-Moselle) a engagé, le 11 septembre, une procédure contre l’Etat qui lui interdit tout développement de l’urbanisation, en raison des risques miniers.
La ville demande 50 millions de francs (7,62 millions d’e) de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant de l’impossibilité du développement lié au gel de l’urbanisme depuis 1997, et 50 millions de francs au titre de l’atteinte portée à l’image de la ville. Depuis novembre 1996, date des premiers affaissements survenus dans la commune limitrophe d’Auboué, la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) oppose un rejet quasi systématique à toute demande de permis de construire ou de réhabilitation de logement.
En vertu du principe de précaution, l’Etat s’auto-protège et nous interdit de mener à bien nos projets d’urbanisme en dépit des études qui montrent que, sur notre territoire, un affaissement minier surviendrait de manière très progressive.
André Corzani, maire communiste de Jœuf et conseiller général
L’élu dénonce également « l’écrasante responsabilité de l’Etat » dans l’ennoyage des galeries de mines, jugé responsable de l’effondrement des galeries à Auboué et à Moutiers. Jœuf est la première commune du bassin sidérurgique à intenter une procédure devant le tribunal administratif. Mais le problème des risques d’affaissements concerne l’ensemble des villes du bassin ferrifère de Moselle et de Meurthe-et-Moselle.
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