Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, a choisi de différer l’ennoyage de l’ex-bassin ferrifère du nord de la Lorraine jusqu’à la fin 2004. Début 2002, un arrêté définira les modalités de la prolongation du pompage des eaux, que le sidérurgiste luxembourgeois Arbed doit interrompre en novembre 2002.

Le secrétaire d’Etat a également annoncé que de nouvelles études seraient diligentées pour confirmer l’existence de zones à risque d’affaissement. Enfin, la Collectivité locale de l’eau (CLE), gérée par les collectivités locales, pourrait assurer une poursuite du pompage au-delà de 2004.Cette décision va à l’encontre de l’avis des experts internationaux missionnés par le secrétariat d’Etat à l’Industrie en novembre 2000. Dans leurs conclusions – non diffusées à la presse –, ces experts se déclarent favorables à l’ennoyage, qu’ils estiment inéluctable à terme. Mi-novembre, Christian Pierret a confié au député socialiste de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves Le Déaut, la mission de rédiger, d’ici à 2002, un rapport sur l’application de la loi après-mines du 30 mars 1999, dont la gestion des affaissements dans le bassin ferrifère de Lorraine constitue la première application concrète.

Entretien avec Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, chargé d’un rapport d’évaluation sur la loi après-mines

Comment réagissez-vous à l’annonce du report de l’ennoyage dans le bassin ferrifère nord de la Lorraine ?

Cette décision satisfaisante doit permettre de dresser un bilan plus complet de l’ennoyage déjà effectué dans les bassins centre et sud, de donner aux collectivités locales du bassin centre le temps de définir une solution pérenne. Ce délai de deux ans permettra d’étudier les possibilités de consolidation des zones à risques. La collectivité locale de l’eau, en cours de constitution, pourra déterminer les opportunités de vente d’eau potable. Enfin, il permettra de répondre au problème des communes dont les schémas d’urbanisme se trouvent actuellement gelés au nom du principe de précaution.

Comment expliquez-vous la contradiction entre ce report et le rapport des experts internationaux, favorables à l’ennoyage ?

La décision du secrétaire d’Etat à l’Industrie ne remet pas en cause le rapport des experts, mais procède d’une décision politique : ne prenons pas, dès aujourd’hui, des décisions irrévocables. Les experts indiquent que la période dynamique de l’ennoyage, c’est-à-dire la montée des eaux dans les galeries, peut engendrer un effet domino catastrophique. Il faut prendre le temps d’effectuer de nouvelles expertises avant de cesser le pompage des eaux.L’Arbed a indiqué son intention de stopper l’exhaure dès novembre 2002, date fixée par l’arrêté préfectoral d’octobre 1998.

Si l’exploitant cesse le pompage, qui lui succédera ?

La loi sur l’eau impose à l’exploitant de remettre en état les sites exploités dans un délai de dix ans. Il semble donc possible d’obliger Arbed à poursuivre l’exhaure durant deux ans, et de déduire cette période de cette astreinte légale.

--Télécharger l'article en PDF --