L’indemnisation s’annonce kafkaïenne

La canicule de l’été 2003 n’a pas fini de causer des dégâts dans les constructions lorraines. La vague de chaleur exceptionnelle a généré une contraction mécanique des sols imposant aux habitations une contrainte extrême. Alertée par la multiplication des dossiers, la direction de la défense et de la sécurité civile a lancé un recensement national de ces sinistres pour définir une gestion associant les ministères de l’Intérieur, de l’Ecologie et du développement durable et des Finances. Encore inachevé, cet état des lieux mentionne 94 communes concernées en Moselle et 147 en Meurthe-et-Moselle, dans des proportions variant entre une et 150 maisons endommagées.

Une évaluation longue et complexe

Dans ce dossier, la priorité ne consiste pas à recenser le nombre d’habitations touchées, mais à tenter d’en évaluer le coût.

Yves Piot, président de la Fédération des agents d’assurance de Lorraine

L’estimation des dégâts s’annonce en effet longue et complexe. Si certaines habitations ne présentent que de fines lézardes du crépi, d’autres, transpercées de part en part, sont aujourd’hui bonnes à raser. Le sinistre présente de surcroît un caractère évolutif : certaines fissures se sont étendues bien après les grandes chaleurs et risquent de s’accroître durant les périodes de gel.

Selon toute vraisemblance, les premières expertises ne seront pas rendues avant l’été prochain. Outre le constat des dommages, les experts devront vérifier la date de la construction, la qualité des études de sols réalisées par l’architecte, la validité de la garantie décennale… Le cas échéant, les compagnies se retourneront contre les architectes, qui feront à leur tour jouer leurs propres assurances.

94 % des maisons individuelles sont construites sans architecte. Nous n’avons donc pas grand’chose à craindre, mais nous refusons que les assureurs se défaussent sur notre profession. Tant qu’ils accorderont leurs garanties à des entreprises de construction ne présentant pas toutes les compétences requises, il faudra s’attendre à des sinistres.

Denis Guillermin, président de l’Ordre des architectes de Meurthe-et-Moselle, qui plaide pour un recours plus systématique aux études de sols

« Non respect des règles de l’art »

Elément déclencheur du sinistre, la canicule n’explique pas à elle seule l’étendue des dégâts. Selon Jacques Wermuth, président de l’union nationale des entreprises de gros œuvre et de maçonnerie et nouveau président de la fédération du bâtiment de Meurthe-et-Moselle, les fissures sont essentiellement imputables aux malfaçons et aux négligences des pavillonneurs.

Certains cas que j’ai pu observer dans l’agglomération nancéienne laissaient clairement apparaître un non-respect des règles de l’art. Nous savons depuis longtemps que les normes de mises hors gel sont rarement respectées et que les calculs de fondations laissent à désirer. Il n’est pas normal que 80 % des sinistres survenant dans le bâtiment concernent des habitations particulières. Il est grand temps d’exiger, avant toute vente de construction individuelle, une étude des sols fiable.

Jacques Wermuth

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