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Archives par mots-clés: HBL


Le préjudice d’anxiété a changé de nature

France - Santé

Après une décennie de batailles juridiques, le préjudice d’anxiété naguère réservé aux travailleurs de l’amiante est rentré dans le droit commun. Tout salarié peut désormais demander réparation de la crainte de développer une maladie grave suite à son exposition à des produits dangereux. Mais le parcours reste semé d’embûches et les délais sont courts.

Reconnu pour la première fois par la Cour de cassation le 11 mai 2010, le préjudice d’anxiété nourrit depuis une décennie un débat juridique agité.

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Préjudice d’anxiété : les anciens mineurs ont obtenu gain de cause

Moselle - Après-mines - Santé

Après plus de sept ans de procédure, les 726 anciens mineurs qui, soutenus par la CFDT, militaient pour la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété, ne cachent pas leur soulagement : la cour d’appel de Douai a rendu ce vendredi 29 janvier une décision qui reconnait leur exposition fautive à des produits cancérigènes et toxiques et accorde à chacun d’entre eux 10.000 euros d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.

Après avoir porté leur combat pour la première fois aux Prud'hommes en 2013, 727 anciens mineurs lorrains ont obtenu vendredi la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété par la Cour d'appel de Douai pour une exposition à de multiples substances toxiques.

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Préjudice d’anxiété : les anciens mineurs seront fixés en janvier prochain

Moselle - Santé

La cour d’appel de Douai rendra le 29 janvier prochain la décision attendue par 727 anciens employés des mines de charbon de l’Est mosellan, qui réclament depuis 2013 la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété.

Le 9 septembre dernier, une cinquantaine d’entre eux, défendus par la CFDT Mineurs, ont effectué le déplacement depuis Freyming-Merlebach pour évoquer les nombreux produits toxiques et cancérigènes auxquels ils ont été exposés durant leur carrière et le taux de pathologie hors-normes – qui en a résulté : ils cumulent à eux seuls 313 maladies professionnelles, alors qu’ils en étaient exempts voici sept ans.

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Préjudice d’anxiété : les mineurs ont fait bouger le droit

Moselle - Santé

En rendant, ce 11 septembre, un arrêt invalidant le jugement prononcé le 7 juillet 2017 par la cour d’appel de Metz et deux autres jugements relatifs au préjudice d’anxiété, la cour d’appel de Metz, la chambre sociale de la Cour de cassation de Paris a ouvert la voie à l’indemnisation, en l’absence même de maladie déclarée, de tous les salariés exposés à tout type de substance toxique pouvant causer des maladies graves ou mortelle.
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Dans l’est mosellan, les anciens mineurs remontent au front

Moselle - Après-mines - Santé

Exposés à l’amiante et à une vingtaine d’autres cancérigènes, 732 anciens employés des Houillères demandent depuis cinq ans la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété.

En accordant à tous les salariés pouvant prouver la négligence de leur employeur et les signes tangibles de leur inquiétude la possibilité d’invoquer le préjudice d’anxiété, les magistrats de la cour de Cassation ont redonné espoir aux anciens mineurs de l’est mosellan engagés dans un combat collectif depuis cinq ans.

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