Vers une extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété
Moselle - Après-mines - Santé
Reconnu par la cour de Cassation en 2010, le préjudice d’anxiété reste pour l’heure cantonné aux risques liés à l’amiante et à des catégories précises d’établissements et de salariés. La procédure collective engagée par 750 anciens mineurs de charbon exposés à des contaminations multiples pourrait changer la donne le 7 juillet 2017.
Récente et complexe, la notion de préjudice d’anxiété trouve son origine dans le croisement de deux procédures relevant respectivement du pénal et des prud’hommes.
